Conditions générales

2. Définitions et interprétation

Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

• "BCC," "we," "us," "our" - refers to Blockchain Council, a brand owned and operated by Tosh Innovations Private Limited, its subsidiaries, affiliates, and authorized representatives.
• "User," "you," "your" - refers to any individual, entity, or organization that accesses, registers on, or uses the Platform.
• "Platform" - refers to the Blockchain Council website (blockchain-council.org), all associated web applications, mobile applications, APIs, and digital services.
• "Content" - refers to all text, images, graphics, videos, course materials, e-books, infographics, certifications, software, code, and any other material published on or delivered through the Platform.
• "Certification Products" - refers to all online courses, examinations, digital credentials, certificates, and associated learning materials offered by BCC.
• "Restricted Activities" - refers to the prohibited conduct described in Section 14 of these Terms.

Les références aux dispositions légales incluent toute modification ou nouvelle adoption de celles-ci. Les titres des présentes Conditions servent uniquement à faciliter la lecture et n'affectent pas leur interprétation. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des règles ou conditions particulières figurant sur la Plateforme et relatives à un contenu spécifique, ces dernières prévalent.

3. Obligations de l'utilisateur

En accédant à la Plateforme, en l'utilisant et/ou en téléchargeant des ressources depuis celle-ci, vous vous engagez - en votre nom et au nom de chaque entité et personne pour le compte desquelles vous agissez - à respecter les obligations suivantes :

1. You must be at least 18 years of age (or the age of majority in your jurisdiction) to use the Platform. If you are using the Platform on behalf of an organization, you represent that you have the authority to bind that organization to these Terms.
2. You are solely responsible for maintaining the confidentiality of your account credentials and for all activities that occur under your account.
3. You shall not use the Platform for any purpose that is unlawful, fraudulent, or prohibited by these Terms, nor in any manner that could damage, disable, overburden, or impair the Platform.
4. You acknowledge that BCC may utilize your information, including your name, designation, and profile details, to showcase you as a valued member of the Blockchain Council community on public-facing materials.
5. You shall not attempt to gain unauthorized access to any part of the Platform, other user accounts, computer systems, or networks connected to the Platform.
6. You shall ensure that all information you provide to BCC is accurate, current, and complete, and you agree to update such information as necessary.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate de votre compte et la suspension ou la suppression de votre accès à la Plateforme, sans préavis ni remboursement.

4. Création de compte et sécurité

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Provide truthful, accurate, and complete registration information.
• Maintain and promptly update your registration information to keep it current.
• Keep your password confidential and not share your account access with any third party.
• Notify BCC immediately of any unauthorized use of your account or any other security breach.
• Accept responsibility for all activities that occur under your account, whether or not authorized by you.

BCC se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte dont il estime raisonnablement qu'il a été utilisé en violation des présentes Conditions, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

5. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les noms, images, logos, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux et identités visuelles affichés sur la Plateforme - y compris ceux qui identifient BCC, ses sociétés affiliées ou des tiers - sont des signes distinctifs appartenant à Blockchain Council, à sa société mère Tosh Innovations Private Limited ou à leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits d'auteur, marques, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à l'ensemble du Contenu fourni dans le cadre des services de la Plateforme demeurent à tout moment la propriété exclusive de BCC ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme accordant - implicitement, par estoppel ou autrement - une licence ou un droit d'utilisation d'une marque, d'un brevet ou de tout autre élément de propriété intellectuelle de BCC ou d'un tiers.

En accédant à la Plateforme, vous acceptez de le faire uniquement pour votre usage personnel ou pour un usage commercial autorisé. Sans l'autorisation écrite préalable de BCC, vous ne pouvez pas - ni autoriser ou aider un tiers à le faire - copier, reproduire, télécharger, publier, stocker (sur quelque support que ce soit), distribuer, transmettre, diffuser, exploiter commercialement ou modifier de quelque manière que ce soit tout Contenu, ni créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

6. Politique de lutte contre le piratage

BCC prend la protection de sa propriété intellectuelle très au sérieux. Vous vous engagez expressément à ne pas pirater, copier, dupliquer, enregistrer, capturer à l'écran, redistribuer ou reproduire de toute autre manière tout Contenu pédagogique ou non pédagogique de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit - numérique, mécanique ou autre.

Tout le Contenu de la Plateforme et des sites web qui lui sont associés est protégé par le droit d'auteur et par les lois internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la loi indienne sur le droit d'auteur (1957), le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Toute violation de cette politique peut entraîner la clôture immédiate du compte, la révocation des certifications et des poursuites judiciaires visant à obtenir des dommages-intérêts et des mesures d'injonction.

7. Politique d'utilisation acceptable

La Plateforme doit être utilisée uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qui ne restreint ni n'entrave leur utilisation de la Plateforme ou la jouissance qu'ils en ont. Ces restrictions ou entraves comprennent notamment :

• Conduct that is defamatory, harassing, threatening, abusive, or discriminatory.
• Transmission of obscene, offensive, or unlawful content.
• Activities that interrupt or impair the normal functioning of the Platform.
• Attempting to probe, scan, or test the vulnerability of any system or network connected to the Platform.
• Using any automated system (bots, scrapers, crawlers) to access the Platform without BCC's express written consent.
• Uploading or transmitting viruses, malware, or any other malicious code.
• Impersonating any person or entity, or falsely representing your affiliation with any person or entity.

8. Conditions relatives aux certifications et aux anciens apprenants

En vous inscrivant à une certification de BCC et/ou en l'obtenant, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. Certifications are granted based on successful completion of prescribed coursework and/or examinations as determined by BCC at its sole discretion.
2. You grant BCC permission to include your name, designation, company name, profile picture, and testimonial on its official website, social media channels, and promotional materials, recognizing you as an esteemed alumnus of the Blockchain Council.
3. Certifications are non-transferable and are issued to the individual who completed the program. Any attempt to transfer, sell, or misrepresent a certification is a violation of these Terms.
4. BCC reserves the right to revoke any certification at any time if the holder is found to have engaged in Restricted Activities, fraud, or any conduct that brings BCC into disrepute.
5. Certifications do not constitute a professional license, academic degree, or government-recognized credential unless explicitly stated.

9. Liens et services de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web, applications ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par BCC. Blockchain Council :

• Is not responsible for the availability, content, accuracy, or practices of any third-party websites or materials you access through the Platform.
• Does not endorse and is not liable for any content, advertising, products, services, or information available on or from third-party websites.
• Is not responsible for any damage, loss, or offense caused by or in connection with any third-party content, products, or services.
• Disclaims all liability for any legal or other consequences - including infringement of third-party rights - arising from links made to or from the Platform.

Si vous décidez d'accéder à un site web tiers via un lien, vous le faites entièrement à vos propres risques. Il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection contre les virus, les logiciels malveillants et les autres éléments destructeurs. Toutes les clauses, conditions, garanties ou déclarations liées à ces relations avec des tiers concernent exclusivement vous-même et le prestataire concerné.

Les liens vers la Plateforme doivent être des liens directs vers des pages de contenu complètes. Ces pages ne doivent pas être intégrées dans des cadres ni affichées au sein des pages d'une autre application ou d'un autre site web sans le consentement écrit préalable de BCC.

10. Licences logicielles

BCC peut ponctuellement mettre certaines applications, certains outils ou logiciels à disposition sur la Plateforme, pour consultation ou téléchargement. Ces logiciels constituent des œuvres protégées de BCC ou de ses fournisseurs. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils sont fournis.

Vous ne pouvez pas : (a) utiliser le logiciel à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné ; (b) redistribuer, vendre, concéder en sous-licence, louer ou donner en location le logiciel ; (c) décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter d'obtenir le code source du logiciel ; ou (d) modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du logiciel - sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par le droit applicable.

11. Politique de paiement et de remboursement

Tous les prix affichés sur la Plateforme sont en dollars américains (USD), sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. En finalisant un achat, vous acceptez de payer les frais applicables et toutes les taxes liées à votre transaction.

Conditions d'éligibilité au remboursement

BCC propose des remboursements conformément à sa politique publiée de Politique de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises par les voies prévues à cet effet dans le délai indiqué. Les produits numériques consultés ou téléchargés peuvent ne pas être admissibles à un remboursement. BCC se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement qui ne répondent pas aux critères énoncés.

Rétrofacturations

Demander une rétrofacturation ou contester un paiement sans avoir préalablement contacté l'équipe d'assistance de BCC constitue une violation des présentes Conditions. BCC se réserve le droit de suspendre votre compte, de révoquer vos certifications et d'engager des recours juridiques en cas de rétrofacturations frauduleuses.

12. Exclusion et limitation de responsabilité

BCC ne garantit pas : (a) l'exactitude ou l'exhaustivité des informations figurant sur la Plateforme ; (b) que la Plateforme fonctionnera sans interruption, sans erreur, ni virus ou bugs ; (c) que les défauts seront corrigés ; ou (d) la fiabilité des déclarations ou informations affichées ou diffusées sur la Plateforme.

Vous reconnaissez que vous vous fiez à toute déclaration, information ou tout Contenu figurant sur la Plateforme à vos seuls risques. BCC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger les erreurs ou omissions dans toute partie de la Plateforme et de modifier les contenus, produits, programmes, services ou prix à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS BCC, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE, POUR NÉGLIGENCE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME, POUR :

1. Tout manque à gagner, toute perte de données, tout coût d'acquisition de biens ou de services de remplacement, ou tous dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs, compensatoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (quelle qu'en soit la cause) ;
2. Tout bug, virus, cheval de Troie ou code malveillant similaire (quelle qu'en soit l'origine) ;
3. Tout dommage direct dépassant, au total, cent dollars américains (USD $100.00).

BCC se réserve le droit de supprimer, de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect de la Plateforme - y compris la disponibilité de toute fonctionnalité - à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Clause de non-responsabilité relative aux podcasts

Les points de vue et opinions exprimés par les invités des podcasts leur sont propres et ne reflètent pas les opinions ou les politiques de BCC. Les entretiens diffusés dans les podcasts sont proposés à titre informatif uniquement. BCC décline toute responsabilité quant aux contenus, à leur exactitude ou aux opinions exprimées au cours des épisodes de podcast.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Blockchain Council, Tosh Innovations Private Limited, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, tout dommage et tous frais - y compris les honoraires raisonnables d'avocat - découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

• Your use of or access to the Platform in violation of these Terms;
• Your violation of any applicable law, regulation, or third-party right;
• Any content or information you provide to the Platform;
• Any fraudulent, negligent, or wrongful act or omission by you.

BCC est un organisme de formation et de certification en blockchain et ne peut être tenu responsable des actes des personnes ayant acheté des formations de certification. Si un utilisateur de BCC se livre à des activités illégales, les victimes doivent contacter les autorités compétentes chargées de l'application de la loi. Sur instruction de ces autorités, BCC prendra les mesures appropriées, notamment la révocation des certifications des personnes dont il aura été établi qu'elles se sont livrées à des Activités interdites.

14. Activités soumises à restrictions

En tant qu'utilisateur de BCC, vous achetez des formations de certification pour votre usage personnel, pour votre organisation ou pour une revente autorisée. Cet achat ne vous donne pas le droit de présenter BCC de manière trompeuse, de quelque façon que ce soit. Vous devez pas se livrer aux Activités restreintes suivantes :

15. Mesures d'application

Si BCC a des motifs raisonnables de croire que vous vous êtes livré à des Activités interdites ou avez autrement enfreint les présentes Conditions, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à notre seule discrétion et sans préavis :

1. Issuing a formal written warning to you;
2. Limiting, restricting, or suspending your access to the Platform and its resources;
3. Permanently terminating your BCC account without intimation;
4. Revoking all certificate licenses issued to you, without entitlement to any refund;
5. Reporting your activities to our partners, affiliated organizations, and any other parties harmed by your conduct;
6. Lodging formal complaints with the relevant legal authorities, law enforcement agencies, and regulatory bodies in any applicable jurisdiction;
7. Pursuing civil litigation for damages, injunctive relief, and recovery of legal costs.

16. Avertissement relatif aux cryptomonnaies

Tous les e-mails, appels, messages ou prises de contact sur les réseaux sociaux que vous recevez et qui prétendent proposer de tels services au nom de BCC sont escroqueries. Ne répondez pas à ces personnes ou entités, n'interagissez pas avec elles et ne leur envoyez aucun fonds. Si vous constatez une fraude présumée impliquant le nom de BCC, veuillez la signaler immédiatement à hello@blockchain-council.org.

BCC a pour mission de proposer des formations dans tous les domaines liés à la blockchain, y compris les cryptomonnaies. Nos formations consacrées aux cryptomonnaies expliquent le fonctionnement du secteur et permettent aux apprenants d'étudier de manière autonome les marchés des cryptomonnaies et les stratégies de trading. Ces formations expliquent également comment vous protéger contre les escroqueries en ligne et les cybercrimes impliquant des cryptomonnaies. Toutefois, BCC ne fournit pas de conseils financiers personnalisés et aucun de nos Contenus ne doit être interprété comme tel.

17. Données et confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles. En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.

BCC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger vos données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100%. BCC ne peut garantir la sécurité absolue de vos données et ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit indien et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de New Delhi, en Inde.

Toute action en justice relative à votre utilisation de la Plateforme doit être engagée dans un délai de un (1) an après la naissance de la réclamation ou du motif de l'action. À défaut d'engager une action dans ce délai, la réclamation sera définitivement irrecevable.

BCC ne déclare pas que les ressources disponibles sur la Plateforme sont appropriées ou utilisables dans tous les pays et régions. L'accès à la Plateforme depuis des régions où son contenu est illégal est interdit. En accédant à la Plateforme, vous acceptez d'assumer la responsabilité du respect de toutes les lois locales applicables dans votre juridiction.

19. Divisibilité et intégralité de l'accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu du droit d'un État ou d'un pays dans lequel les présentes Conditions sont censées produire leurs effets, elle sera dissociée et supprimée - dans la mesure où elle est illégale, invalide ou inapplicable et dans la juridiction concernée - et les autres dispositions resteront en vigueur, obligatoires et applicables.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre politique qui y est mentionnée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BCC concernant votre utilisation de la Plateforme. Elles remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords antérieurs ou contemporains - oraux ou écrits - entre vous et BCC concernant la Plateforme.

Aucune renonciation à l'application d'une disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à l'application de cette disposition ou de toute autre disposition.

20. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :