Politique de remboursement
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat auprès de Blockchain Council. Cette politique présente nos conditions de remboursement, les critères d'éligibilité et la procédure de demande de remboursement.
Délai de 7 jours
Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 7 jours suivant l'achat.
Paiement intégral requis
Le paiement intégral est dû au moment de l'inscription, sauf accord contraire.
Essai gratuit disponible
Demandez un essai gratuit avant tout achat pour vous assurer que le service répond à vos besoins.
5–10 jours ouvrés
Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 5–10 jours ouvrés.
1. Présentation générale
Blockchain Council ("BCC," "nous," "nous," ou "notre"), une marque détenue à 100 % par Tosh Innovations Private Limited et placée sous son contrôle opérationnel, propose des formations à forte valeur ajoutée en blockchain, en intelligence artificielle, en Web3 et dans les technologies émergentes connexes. Nos produits et services sont disponibles à l'achat sur notre site web blockchain-council.org et auprès de nos partenaires agréés.
La présente politique de remboursement ("Politique") régit les demandes de remboursement pour l'ensemble des produits, cours, certifications, abonnements et services proposés par BCC. En effectuant un achat sur notre Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de la présente Politique et acceptez d'être lié par celles-ci.
Avis important : Blockchain Council ne propose aucune pratique de trading, aucune recommandation financière ni aucun service de conseil en investissement. Tous les produits et services sont de nature pédagogique.
Cette politique doit être lue conjointement avec nos Conditions générales, Politique de confidentialité, et Politique d'assistance.
2. Conditions de paiement
Sauf accord écrit exprès contraire de Blockchain Council, les conditions de paiement suivantes s'appliquent à tous les achats :
- Full payment for participation in any of our courses, certifications, or services is required at the time of registration.
- Payment must be made through one of our accepted payment methods (credit card, debit card, PayPal, or other methods listed at checkout).
- All prices are displayed in US Dollars (USD) unless otherwise indicated. Currency conversion rates, if applicable, are determined by your payment provider.
- Upon successful payment clearance, your access to the corresponding courses, resources, and services will be activated immediately.
- Invoices and payment confirmations are sent to the registered email address and are available in your account dashboard.
- Blockchain Council reserves the right to modify pricing at any time. However, price changes will not affect orders that have already been confirmed.
3. Période d'essai gratuit
Pour certaines offres, BCC propose une période d'essai afin de vous aider à déterminer si le produit ou le service répond à vos besoins avant de vous engager dans un achat :
- A free trial is made available only upon explicit request by the user and is subject to availability for the specific product or service.
- The trial window provides limited access to course materials, platform features, or service functionality as determined by BCC.
- The trial period duration varies by product and will be communicated at the time of trial activation.
- No payment information is required to initiate a free trial unless otherwise stated.
Recommandation : Nous vous recommandons vivement de profiter de l'essai gratuit avant d'effectuer un achat. Cet essai vous permet de vérifier que le service répond à vos objectifs de formation et à vos exigences techniques.
4. Conditions d'éligibilité au remboursement
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Vous pouvez être éligible à un remboursement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Délai de 7 jours pour déposer une demande: La demande de remboursement est soumise à notre équipe d'assistance dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date d'achat.
Accès limité au contenu: Vous n'avez pas consulté, utilisé ou téléchargé une part substantielle des supports de cours ou des ressources de certification (généralement pas plus de 10% du contenu total).
Aucune certification délivrée: Vous n'avez tenté aucun examen de certification, et aucun certificat ni badge numérique n'a été délivré pour le produit acheté.
Motif valable fourni: Un motif valable est fourni à l'appui de la demande de remboursement (par exemple, achat en double, incompatibilité technique confirmée par notre équipe d'assistance, achat d'un produit par erreur).
Situation régulière: Votre compte est en règle et vous ne faites l'objet d'aucune mesure pour des activités soumises à restrictions telles que définies dans nos conditions générales.
Le respect de toutes les conditions ci-dessus ne garantit pas un remboursement. Chaque demande est examinée par notre équipe d'assistance, et la décision finale revient à Blockchain Council.
5. Cas ne donnant pas droit à un remboursement
Les achats et les situations suivants sont non éligibles à un remboursement, quelles que soient les circonstances :
Requests submitted after seven (7) calendar days from the date of purchase.
Products where the user has accessed, downloaded, or consumed a substantial portion (more than 10%) of the course content.
Certifications where an exam has been attempted, whether passed or failed.
Certifications or badges that have already been issued and delivered.
Subscription renewals that have already been processed (see Section 10 for cancellation details).
Products purchased during special promotions, flash sales, or with coupon/discount codes, unless otherwise stated in the promotional terms.
Bundled products where any individual component has been accessed or consumed.
Purchases made through unauthorized third-party resellers or channels not affiliated with BCC.
Cases where BCC is taking enforcement action against you due to involvement in Restricted Activities as defined in our Terms and Conditions.
Changes of mind, scheduling conflicts, or failure to complete a course within the available access period.
6. Comment demander un remboursement
Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez suivre les étapes suivantes :
Contactez l’assistance
Envoyez un e-mail à hello@blockchain-council.org avec pour objet : "Demande de remboursement - [Order ID]". Vous pouvez également soumettre une demande via notre page Contactez-nous.
Fournissez les informations requises
Indiquez les informations suivantes dans votre demande : votre nom complet, l'adresse e-mail associée à votre compte, l'identifiant de commande ou le numéro de référence de la transaction, le nom du produit ou du cours, la date d'achat et le motif détaillé de votre demande de remboursement.
Attendez l'examen de votre demande
Notre équipe d'assistance examinera votre demande et pourra vous demander des informations complémentaires. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 24–48 heures après l'envoi de votre demande.
Recevez la décision
La décision concernant votre demande de remboursement vous sera communiquée par e-mail dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de toutes les informations requises. Elle précisera le montant du remboursement (si la demande est approuvée) et le délai de traitement prévu.
7. Délai de traitement des remboursements
Une fois le remboursement approuvé, les délais de traitement suivants s'appliquent :
| Payment Method | Processing Time | Notes |
|---|---|---|
| Credit / Debit Card | 5–10 business days | Remboursement sur la carte utilisée pour l'achat. Les délais de traitement bancaire peuvent varier. |
| PayPal | 3–5 business days | Remboursé sur le compte PayPal utilisé pour l'achat. |
| Bank Transfer / Wire | 7–14 business days | Les virements internationaux peuvent prendre plus de temps en raison de l'intervention de banques intermédiaires. |
| Platform Credits | Within 24 hours | Crédité sur votre compte BCC pour de futurs achats. |
BCC n'est pas responsable des retards causés par les prestataires de traitement des paiements, les banques ou les établissements financiers. Si vous ne recevez pas votre remboursement dans le délai indiqué, veuillez d'abord contacter votre prestataire de paiement, puis notre équipe d'assistance.
8. Modes de remboursement
Les remboursements approuvés seront effectués via le moyen de paiement initial, sauf si :
- The original payment method is no longer valid, expired, or closed - in which case an alternative method will be agreed upon.
- You request a refund in the form of Platform Credits (BCC account credits), which can be applied toward future purchases and may include a bonus credit amount at our discretion.
- A bank transfer is required due to payment method limitations - BCC may request your banking details for processing.
Les frais de transaction, de conversion de devises ou de banque intermédiaire engagés lors de l'achat initial ne sont pas remboursables et seront déduits du montant du remboursement.
9. Remboursements partiels et avoirs sur la Plateforme
Dans certaines situations, BCC peut proposer un remboursement partiel ou des crédits utilisables sur la plateforme au lieu d'un remboursement intégral en argent :
- If you have accessed a minor portion of the course content (within the allowed threshold), a partial refund proportional to the unused content may be offered.
- If a technical issue on BCC's side prevents you from accessing your purchased content for an extended period, compensation in the form of Platform Credits or a partial refund may be provided.
- If a product is discontinued before you have completed it, you may receive a prorated refund or equivalent access to a replacement product.
- Platform Credits do not expire, are non-transferable, and cannot be redeemed for cash.
10. Résiliation des abonnements
Pour les produits et services proposés sous forme d'abonnement récurrent, les conditions de résiliation et de remboursement suivantes s'appliquent :
- You may cancel your subscription at any time through your account dashboard or by contacting our support team.
- Cancellation takes effect at the end of the current billing cycle. You will retain access to the subscription benefits until the end of the paid period.
- No prorated refunds are provided for partial billing periods. If you cancel mid-cycle, you will not receive a refund for the remaining days.
- Renewals that have already been processed are non-refundable. To avoid unwanted charges, cancel your subscription at least 48 hours before the next billing date.
- If an auto-renewal charge occurs after you have requested cancellation (due to processing delays), contact our support team for resolution.
11. Achats en promotion et à prix réduit
Les produits achetés dans le cadre de campagnes promotionnelles, de ventes flash ou avec des codes promo ou de réduction sont généralement non remboursable, sous réserve des conditions suivantes :
- Unless the specific promotional terms explicitly state that refunds are permitted.
- Free or complimentary products, bonus items, or gifts included with a purchase are not eligible for separate refunds.
- If a refund is approved for a discounted purchase, the refund amount will be based on the actual amount paid (after discount), not the original list price.
- Coupon codes and promotional credits used in a refunded purchase may or may not be reinstated, at BCC's sole discretion.
12. Rétrofacturations et litiges de paiement
Nous vous invitons à contacter directement notre équipe d'assistance pour résoudre tout problème de facturation avant d'engager une procédure de rétrofacturation ou de contestation de paiement auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.
Important : politique de rétrofacturation
Une demande de rétrofacturation effectuée sans avoir préalablement tenté de résoudre le problème auprès de notre assistance peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, la révocation de toutes vos certifications et de vos accès aux cours, ainsi qu'une éventuelle transmission du dossier à un service de recouvrement. Les rétrofacturations frauduleuses peuvent être signalées aux autorités compétentes.
Si nous recevons un avis de rétrofacturation, nous transmettrons au prestataire de paiement les justificatifs pertinents relatifs à la transaction. Si la rétrofacturation est jugée injustifiée, votre compte peut rester suspendu jusqu'à la résolution du litige concernant le montant contesté.
13. Activités interdites et perte du droit au remboursement
Vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement (partiellement ou intégralement) si Blockchain Council prend des mesures à votre encontre en raison de votre participation à des « Activités interdites » telles que définies dans nos Conditions générales. Les Activités interdites comprennent notamment :
- Sharing, distributing, or reselling course materials or certification content without authorization.
- Using automated tools, bots, or scripts to access or interact with the Platform.
- Attempting to manipulate or cheat on certification examinations.
- Creating multiple accounts to exploit promotional offers or free trials.
- Engaging in any form of fraud, misrepresentation, or abuse of the Platform.
- Violating intellectual property rights or anti-piracy policies.
14. Circonstances exceptionnelles
BCC reconnaît que des circonstances exceptionnelles peuvent survenir. Dans les situations suivantes, les demandes de remboursement peuvent être examinées au-delà du délai habituel de 7 jours, à la seule discrétion de BCC :
- Documented medical emergencies that prevent you from using the purchased service for an extended period.
- Significant and verified technical failures on BCC's side that render the purchased product unusable despite reasonable troubleshooting efforts.
- Natural disasters, government-imposed restrictions, or other force majeure events that prevent access to the Platform.
- Death or incapacitation of the account holder (request by legal representative with proper documentation).
Les demandes liées à des circonstances exceptionnelles doivent être accompagnées de justificatifs appropriés et seront examinées au cas par cas par notre équipe de direction.
15. Modifications de la présente Politique
BCC se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page, accompagnée d'une actualisation de la date « Dernière mise à jour ». Les modifications importantes seront communiquées par e-mail aux utilisateurs inscrits, dans la mesure du possible.
Les demandes de remboursement seront traitées conformément à la version de cette politique en vigueur au moment de l'achat initial, sauf si la politique mise à jour est plus favorable au client.
16. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette politique de remboursement ou souhaitez soumettre une demande de remboursement, veuillez nous contacter :
Blockchain Council (une marque de Tosh Innovations Pvt. Ltd.)
2093 Philadelphia Pike #5171, Claymont, Delaware 19703, USA
Assistance générale et demandes de remboursement
hello@blockchain-council.orgConformité et transmission des réclamations au niveau supérieur
compliance@blockchain-council.orgEn effectuant un achat sur la Plateforme de Blockchain Council, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de la présente Politique de remboursement et les acceptez.
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